IDENTIFICATION 

CHARME EN CHABLAIS

Société à responsabilité limitée au capital social de 5000€, dont le siège social est situé : 
210 rue du vieux village – 74500 PUBLIER
Gérante et propriétaire : Jocelyne VANDEWEGHE 
Contact : charmeenchablais@gmail.com – 07.88.67.58.91 / 07.50.40.40.95

Directrice de la publication et responsable de l’édition : Elisa VANDEWEGHE 

Création du site : Elisa VANDEWEGHE

Hébergement du site internet : 
O2Switch (société du groupe Zohey SAS)
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
04.44.44.60.40

ACTIVITE 

CHARME EN CHABLAIS est enregistré au registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains : RCS 883 636 870
Numéro individuel d’identification fiscale / SIREN : 883636870
Contrat d’assurance : Multirisques professionnelle MAAF N°174120247 P-MCE

CGV – Conditions Générales de Vente

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

Evolution du contrat :

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. 

Droit applicable : 

La législation française s’applique au présent contrat . Après avoir saisi Charme en Chablais directement et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le tribunal compétent de Thonon-les-Bains. 

Définitions : 

Utilisateur :  ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site. 

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations personnelles ou données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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